Quelle est la procédure du vote du budget et des comptes communaux ?
21/04/2016
Les comptes d'une commune, qui retracent l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente, sont établis par elle-même (compte administratif) et par la perception (compte de gestion). Ce n'est que lorsqu'il y a concordance entre les deux qu'ils peuvent être approuvés par le Conseil. Ils sont en général votés en même temps que le budget, lui-même voté au plus tard le 15 avril de l'année en cours. Cette année 2016, compte-tenu ....
Les comptes d'une commune, qui retracent l'ensemble des dépenses et des recettes de l'année précédente, sont établis par elle-même (compte administratif) et par la perception (compte de gestion). Ce n'est que lorsqu'il y a concordance entre les deux qu'ils peuvent être approuvés par le Conseil. Ils sont en général votés en même temps que le budget, lui-même voté au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Cette année 2016, l'Etat n'a communiqué les dotations qu'il fait à notre commune que le 4 avril. Compte-tenu des 15 jours réglementaires de délais pour les valider, le vote du budget aura lieu lors du conseil du 19 avril. A cette même séance seront approuvés les comptes de l'année 2015.
